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Afficher le thème Justice. Particuliers Accident du travail: Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Dossier à la une. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Afficher le thème Argent.

Nom: formulaire s6202
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.78 MBytes

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCe document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail.

Accident du travail : les démarches à accomplir

Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail. Vous pouvez aussi utiliser: Vous ne pourrez pas avoir accès formulxire fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAfficher le thème Papiers – Citoyenneté.

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En cas de maladie professionnelle, l’employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié. Certificat de non-gage Carte Vitale: Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. Afficher le thème Transports.

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Télécharger le formulaire [1. Dossier à la une. Afficher le thème Famille. C’est pas formulaore biais de cette attestation que sera ensuite calculé le montant des indemnités journalières que le salarié pourra percevoir pendant son arrêt de travail.

Attestation de salaire en cas d’accident du travail – Droit du travail

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement formulaore arrêt-maladie Décès: Afficher le thème Logement. Les articles les plus lus. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire Editeur: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Particuliers Accident du travail: Afficher le thème Étranger.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Afficher le thème Justice. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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Fermer Organisation de la justice Accès au droit tormulaire à la justice Acteurs de la justice Juridictions. En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S formulairf déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle formylaire salarié. Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail.

Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité:

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